Transactions & TVA

6 questions

Quelle est la différence entre une transaction automatique et manuelle ?

Les transactions automatiques sont créées par Ledgerly quand vous marquez une facture comme payée, elles sont en lecture seule et reflètent fidèlement la facture liée. Les transactions manuelles sont saisies par vous pour les dépenses et revenus hors-factures (loyer, matériel, abonnements...).

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Comment fonctionne le listing TVA ?

Le listing regroupe toutes vos transactions du trimestre sélectionné et les ventile selon les grilles belges. Vous pouvez l'exporter en XML Intervat pour votre déclaration sur eservices.minfin.fgov.be, ou en Excel pour votre comptable.

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Comment exporter mes transactions pour mon comptable ?

Depuis la page "Listing TVA", deux exports sont disponibles. L'Excel génère trois feuilles, entrées, sorties et résumé TVA par taux. L'export XML Intervat suit le schéma officiel du SPF Finances (VATConsignment) et s'importe directement dans Intervat. S'il y a des ventes à des clients UE, un troisième export produit le relevé intracommunautaire.

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Qu'est-ce que le relevé intracommunautaire et comment le produire ?

C'est la liste, client par client, de vos ventes à des entreprises d'un autre pays de l'UE, services (code S, grille 44) et livraisons de biens (code L, grille 46), notes de crédit déduites (grille 48). Il se dépose sur Intervat en plus de la déclaration TVA, pour le même trimestre. Sur la page Listing TVA, le bouton "Exporter le relevé intracommunautaire" apparaît dès que le trimestre contient de telles ventes et produit le fichier XML officiel. Chaque client doit avoir un numéro de TVA de son pays avec le préfixe (ex. FR12345678901, DE123456789). Sinon l'export est refusé et Ledgerly vous indique les factures à corriger. Une note de crédit se déclare dans le trimestre où vous l'émettez, en diminution pour ce client. Sans vente UE dans le trimestre, aucun relevé n'est à déposer, même pas un relevé néant.

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Je suis sous franchise de TVA, dois-je déposer le relevé intracommunautaire ?

Oui. Le régime de la franchise vous dispense de la déclaration TVA périodique, mais pas du relevé intracommunautaire pour vos services ou livraisons à des clients UE. Vous pouvez le déposer via Intervat ou sur papier. Dès votre première vente UE, Ledgerly vous redonne accès à la page Listing TVA pour l'exporter. Attention aussi, si vos livraisons de biens UE dépassent 50 000 € sur un trimestre, le relevé devient mensuel, parlez-en à votre comptable.

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Comment fonctionne le contrôle TVA automatique ?

Avec les offres Pro et Expert, Ledgerly contrôle chaque semaine le trimestre en cours et le précédent, TVA d'une facture Peppol différente de son XML, note de crédit reçue enregistrée en positif, fournisseur UE sans autoliquidation, TVA étrangère comptée comme déductible, doublon, vente avec TVA pendant la franchise, trimestre non déclaré à l'approche du 20, etc. Les points apparaissent dans « A faire » sur le tableau de bord et en haut de la page Listing TVA, avec un lien vers le document. Rien n'est corrigé automatiquement. Un e-mail récapitulatif est envoyé le lundi s'il y a du nouveau ; vous pouvez le désactiver dans votre profil, onglet Notifications, ou via le lien de l'e-mail. Le bouton « Revérifier maintenant » relance le contrôle après une correction. Ces points sont indicatifs, confirmez-les avec votre comptable.

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