Obligation légale en Belgique · Entrée en vigueur 2026

Facturation électronique Peppol 2026

Soyez prêt avant l'obligation.

A partir de 2026, toutes les entreprises belges devront émettre et recevoir leurs factures B2B via le réseau Peppol. Ledgerly vous prépare dès aujourd'hui, sans effort technique.

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Comprendre l'essentiel

Qu'est-ce que Peppol ?

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau européen standardisé permettant l'échange de documents commerciaux électroniques entre entreprises. Il repose sur le format structuré UBL 2.1, un fichier XML lisible par les systèmes comptables, les administrations fiscales et les logiciels de facturation.

Un réseau, pas un logiciel
Peppol est une infrastructure d'échange, comme SWIFT pour les banques. Votre logiciel de facturation envoie les documents via ce réseau vers n'importe quel participant.
Format UBL 2.1
Chaque facture Peppol est un fichier XML structuré selon la norme UBL 2.1, contenant toutes les informations fiscales requises par le SPF Finances.
Déjà obligatoire en B2G
Depuis 2024, les factures destinées aux pouvoirs publics belges doivent transiter via Peppol. En 2026, cette obligation s'étend a tous les échanges B2B.
Reconnaissance européenne
Les factures Peppol sont reconnues dans toute l'Union européenne. Un seul format, une seule connexion, pour tous vos clients belges et européens.

Calendrier légal

Les dates clés à ne pas manquer

2024
B2G obligatoire

Les factures destinées aux administrations et pouvoirs publics belges doivent obligatoirement transiter via Peppol depuis le 1er janvier 2024.

Obligation principale
2026
B2B obligatoire

A partir du 1er janvier 2026, toutes les factures entre entreprises assujetties a la TVA en Belgique devront être émises et reçues via le réseau Peppol.

2027
Contrôle renforcé

Le SPF Finances intensifiera les contrôles TVA et les sanctions pour les entreprises n'ayant pas migré vers la facturation électronique Peppol.

Préparez-vous maintenant →

Ledgerly & Peppol

Comment Ledgerly vous prépare

Envoi en un clic

Depuis votre facture Ledgerly, cliquez sur "Envoyer via Peppol". Le fichier UBL 2.1 est généré et transmis automatiquement. Aucune connaissance technique requise.

Réception automatique

Recevez les factures de vos fournisseurs directement dans votre boîte Peppol Ledgerly. Acceptez, refusez ou archivez en un clic.

Conformité SPF Finances

Toutes les factures Peppol Ledgerly respectent le standard e-fff belge requis par le SPF Finances. Numéros TVA, mentions légales et format UBL 2.1 validés.

Historique complet

Consultez l'historique de transmission de chaque facture, avec accusé de réception et statut en temps réel depuis votre tableau de bord.

Questions fréquentes

Vos questions sur Peppol

La facturation électronique via Peppol est déjà obligatoire pour les marchés publics (B2G) depuis le 1er janvier 2024. Pour les échanges entre entreprises (B2B), l'obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises belges assujetties a la TVA.

UBL 2.1 (Universal Business Language) est un standard XML international pour les documents commerciaux. Peppol impose ce format pour garantir que toutes les factures sont structurées, lisibles par les systèmes automatisés et conformes aux exigences fiscales belges. Ledgerly génère ce format automatiquement.

Oui, si vous êtes une entreprise belge assujettie a la TVA et que vous émettez des factures a d'autres entreprises belges (B2B). Les indépendants, les SRL, SA, SNC et autres formes juridiques sont tous concernés. Seules les factures aux particuliers (B2C) ne sont pas visées par cette obligation.

Le SPF Finances belge peut infliger des amendes administratives en cas de non-conformité a l'obligation de facturation électronique. Les factures non conformes pourraient ne plus être déductibles fiscalement. Ledgerly vous assure une conformité totale dès aujourd'hui.

Oui. Ledgerly utilise B2Brouter, un Access Point Peppol certifié, pour transmettre et recevoir les factures sur le réseau Peppol. Toutes les factures respectent le standard e-fff belge (SPF Finances) et le format UBL 2.1.

Pour envoyer une facture via Peppol, votre client destinataire doit être enregistré sur le réseau Peppol avec un identifiant Peppol (généralement basé sur son numéro de TVA belge). Ledgerly vous permet de renseigner cet identifiant dans la fiche client et vérifie la disponibilité avant l'envoi.

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